Mention légale

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web ubica.immo (ci-après, le 'Site Web') impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des termes du présent Avis Légal. Son respect et son respect seront exigibles à l'égard de toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site Web.

Identification

Titulaire : Ubica - Gestió immobiliària (ci-après, 'Ubica')
Siège social : Passeig del Mar nº 19
N.I.F. : ---
Courriel : info@ubica.immo

Objet

Le présent Avis Légal régule l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, sans préjudice du droit du Titulaire de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site Web, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l'utiliser. L'accès et/ou l'utilisation du Site Web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ceux-ci.

Cependant, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront toujours clairement affichées et devront être expressément acceptées par les Utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier celles établies dans le présent Avis Légal.

Pour l'interprétation du présent Avis Légal, il est entendu qu'une personne devient utilisatrice (ci-après, 'Utilisateur' ou 'Utilisateurs') au moment où elle accepte le présent Avis Légal et la Politique de Confidentialité exposée sur le Site Web.

Accès et enregistrement

L'accès et l'utilisation du Site Web ne nécessitent pas d'enregistrement. Cependant, l'accès et la navigation sur le Site Web signifient que l'Utilisateur accepte intégralement et s'engage à respecter pleinement le présent Avis Légal, ainsi que les instructions ou recommandations qui lui sont indiquées dans chaque cas spécifique via le Site Web.

En tout état de cause, l'accès et la navigation sur le Site Web par des personnes de moins de quatorze (14) ans sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes commis par les mineurs à leur charge, conformément à la réglementation en vigueur. En tout cas, il sera présumé que l'accès effectué par un mineur au Site Web a été réalisé avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences nécessaires sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle nécessaires pour exploiter le Site Web, ainsi que sur l'ensemble des contenus proposés sur celui-ci, y compris le Site Web lui-même, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les designs, les interfaces ou toute autre information ou contenu, ainsi que les services disponibles via celui-ci.

En aucun cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur n'impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part du Titulaire. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des contenus et/ou services du Site Web dans le cadre d'un usage strictement domestique et uniquement dans le but de profiter des prestations du service conformément au présent Avis Légal.

Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent au Titulaire ou à des tiers, impliquent l'interdiction de leur utilisation sans le consentement du Titulaire ou de leurs légitimes propriétaires. À aucun moment, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site Web et/ou de ses contenus ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs inclus, sauf disposition contraire dans le présent Avis Légal.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site Web sont réservés, et notamment la modification, la copie, la reproduction, la communication publique, la transformation ou la distribution, par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, de la totalité ou d'une partie des contenus inclus sur le Site Web, à n'importe quelle fin, est interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du Titulaire ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d'auteur ou autres crédits identifiant les titulaires des droits des contenus que l'Utilisateur trouve sur le Site Web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales, ou tout mécanisme de protection ou d'information incorporé aux contenus proposés sur le Site Web.

Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou qui pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, il devra le signaler immédiatement au Titulaire à l'adresse électronique info@ubica.immo afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

De même, si un Utilisateur ou un tiers estime que l'un des contenus du Site Web appartenant au Titulaire viole ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, ou de toute autre nature, il devra envoyer une communication à info@ubica.immo avec les informations suivantes:

1) Données d'identification et moyen de contact du plaignant ou de son représentant légal.
2) Documentation justifiant sa qualité de titulaire des droits prétendument violés.
3) Récit détaillé des droits prétendument violés par le Titulaire, ainsi que leur localisation exacte sur le Site Web.
4) Déclaration expresse du plaignant selon laquelle l'utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

Liens

A) Liens vers d'autres sites web

Si le Site Web affiche des liens vers d'autres sites web par le biais de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le Titulaire informe que ceux-ci sont gérés par des tiers, le Titulaire n'ayant ni les moyens humains ni techniques pour connaître préalablement et/ou contrôler et/ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres plates-formes auxquelles des liens peuvent être établis à partir du Site Web.

En conséquence, le Titulaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque aspect que ce soit concernant le Site Web ou la page web vers laquelle un lien peut être établi à partir du Site Web, notamment, à titre énonciatif mais non limitatif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Dans ce sens, si les Utilisateurs ont connaissance effective que les activités développées sur ces pages web de tiers sont illégales ou contreviennent à la morale et/ou à l'ordre public, ils doivent le signaler immédiatement au Titulaire afin que des mesures soient prises pour désactiver le lien d'accès à celles-ci, action qui sera réalisée dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien à partir du Site Web vers une autre page web extérieure n'impliquera pas l'existence d'une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre le Titulaire et le responsable de ladite page web extérieure.

B) Liens vers le canal du Titulaire sur d'autres plateformes et réseaux sociaux

Le Titulaire met à disposition des Utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des moyens de liaison permettant aux Utilisateurs d'accéder aux canaux et pages du Site Web qu'il maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par exemple Twitter, Facebook, YouTube, etc.). L'inclusion de ces liens sur le Site Web a pour seul objet de faciliter aux Utilisateurs l'accès à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L'établissement de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation quelconque entre le Titulaire et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur du Site Web lié, pas plus que l'acceptation et l'approbation par le Titulaire de leurs contenus et/ou services, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent entraîner l'identification et l'authentification de l'Utilisateur (connexion/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, complètement externes au Site Web et hors du contrôle du Titulaire. En accédant à ces réseaux externes, l'Utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par le Titulaire, de sorte que le Titulaire n'assumera aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.

Compte tenu du fait que le Titulaire peut avoir un contrôle limité sur le contenu hébergé sur ces canaux, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour le contenu ni pour les services auxquels l'Utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour tout contenu, produit, service, publicité, ni pour tout autre matériau disponible sur ceux-ci.

C) Liens depuis d'autres sites web vers le site web

Le Titulaire n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le Site Web depuis des pages qui contiennent des matériaux, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout cas, les Utilisateurs peuvent établir des liens redirigeant vers le Site Web, à condition de respecter les conditions suivantes:

1) Le lien ne pourra reproduire le contenu du Site Web ni aucune de ses parties de quelque manière que ce soit.
2) Il n'est pas autorisé à créer un navigateur ni un environnement frontal sur les sections du Site Web, ni de toute autre manière à modifier le Site Web.
3) Il n'est pas autorisé à faire des déclarations ou indications fausses ou inexactes sur le Site Web et/ou, en particulier, à déclarer ou laisser entendre que le Titulaire a autorisé le lien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web sur laquelle ledit lien est établi.
4) La page web sur laquelle le lien vers le Site Web est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou le droit à l'honneur, à la vie privée familiale ou à l'image ou à tout autre droit, ou contenus contraires aux règles régissant la protection des données à caractère personnel.

Le Titulaire n'a ni la faculté ni les moyens humains ni techniques de connaître, contrôler ni approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres pages web qui établissent des liens vers le Site Web. Le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit concernant la page web établissant ce lien vers le Site Web ; en particulier, à titre énonciatif et non limitatif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout contenu en général.

Règles d'utilisation du site web

Il n'est pas permis, et par conséquent, les conséquences en seront de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, d'accéder ou d'utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées, à but lucratif ou non, avec ou sans intention de nuire. En particulier, et sans que la liste suivante soit limitative, il est interdit:

1) Utiliser le Site Web de manière à causer des dommages, des interruptions, des inefficiences ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'équipement informatique d'un tiers.

2) Utiliser le Site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autre programme ou fichier préjudiciable.

3) Utiliser le Site Web pour recueillir des données personnelles d'autres Utilisateurs.

4) Utiliser le Site Web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.

5) S'inscrire via le Site Web avec une identité fausse, en se faisant passer pour des tiers ou en utilisant un profil, ou en effectuant toute autre action pouvant induire en erreur d'autres Utilisateurs sur l'identité de l'Utilisateur.

6) Accéder sans autorisation à toute section du Site Web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, aux serveurs du Titulaire, ou aux services offerts à travers le Site Web, par piratage ou falsification, vol de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

7) Violer, ou tenter de violer, les mesures de sécurité ou d'authentification du Site Web ou de tout réseau connecté à celui-ci, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site Web.

8) Effectuer toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux du Titulaire, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site Web.

9) Empêcher le déroulement normal d'un événement, concours, promotion ou toute autre activité disponible via le Site Web ou l'une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en tentant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant les résultats de ceux-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par quelque procédé que ce soit, et/ou par le biais de toute pratique qui enfreint ou viole le présent Avis Légal.

Le non-respect de l'une quelconque des obligations susmentionnées par l'Utilisateur peut entraîner la prise par le Titulaire des mesures appropriées en droit et dans l'exercice de ses droits ou obligations, pouvant aller jusqu'à la suppression ou le blocage du compte de l'Utilisateur contrevenant, sans possibilité pour l'Utilisateur de demander une indemnisation pour les dommages causés.

Responsabilités et garanties

Le Titulaire ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de l'ensemble des informations et/ou des services et contenus du Site Web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par celui-ci.

Par conséquent, le Titulaire ne garantit pas et ne sera pas responsable de:

1) La continuité des contenus et services du Site Web ;
2) L'absence d'erreurs dans ces contenus et services ;
3) L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;
4) L'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
5) Le manque d'utilité ou de performance des contenus et services du Site Web ; et
6) Les dommages causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par le Titulaire sur le Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Néanmoins, le Titulaire déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur le Site Web.

Le Titulaire ne garantit pas la légalité, la fiabilité ou l'utilité des contenus fournis par des tiers via le Site Web. Si l'Utilisateur a connaissance de l'existence de contenus illicites, illégaux, contraires aux lois, ou pouvant constituer une violation des droits de tiers, il doit en informer immédiatement le Titulaire afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

Le Titulaire ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de l'actualité des informations publiées sur le Site Web provenant de sources externes, ni de celles contenues dans d'autres plates-formes auxquelles le Site Web renvoie. Le Titulaire n'assumera aucune responsabilité pour d'éventuels préjudices découlant de l'utilisation de ces informations.

Le Titulaire ne répondra pas des causes échappant à son contrôle, parmi lesquelles peuvent être mentionnées, de manière non limitative : la force majeure, les problèmes d'accès à Internet, les problèmes technologiques hors du contrôle diligent et raisonnable du Titulaire, les actions ou omissions de tiers, etc. Dans tous les cas mentionnés, échappant au contrôle et à la diligence due du Titulaire, il n'y aura pas lieu à indemnisation du Titulaire envers l'Utilisateur pour des dommages ou préjudices, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

Suspension du site web

Le Titulaire se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs en violation de l'une quelconque des dispositions énoncées dans le présent Avis Légal, sans que l'Utilisateur puisse demander une indemnisation pour cette raison.

Confidentialité et protection des données

Conformément à ce que prévoit la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, toutes les données à caractère personnel recueillies lors de l'utilisation du Site Web seront traitées conformément à ce qui est prévu dans la Politique de confidentialité, que tout Utilisateur doit accepter expressément pour pouvoir utiliser et s'inscrire dans le système.

Généralités

Les en-têtes des différentes clauses n'ont qu'une valeur informative et n'affecteront, ne qualifieront ni n'élargiront l'interprétation du présent Avis Légal. De même, le Titulaire pourra modifier les termes et conditions stipulés ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que cet Avis Légal apparaît ou par le biais de tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporelle du présent Avis Légal coïncide donc avec le temps de son exposition, jusqu'à ce qu'il soit modifié en totalité ou en partie, moment à partir duquel l'Avis Légal modifié entrera en vigueur.

Le Titulaire pourra mettre fin, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis l'accès aux contenus du Site Web, sans possibilité pour l'Utilisateur de demander une indemnisation quelconque. Après cette extinction, les interdictions d'utilisation des contenus exposées précédemment dans le présent Avis Légal resteront en vigueur.

Dans le cas où l'une des dispositions du présent Avis Légal serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du présent Avis Légal.

La non-exercice ou l'exécution par le Titulaire de tout droit ou disposition contenue dans le présent Avis Légal ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Législation applicable et juridiction compétente

Ce Site Web est régi par la législation en vigueur en Espagne.

Pour toute controverse pouvant survenir dans l'interprétation et l'application du présent Avis Légal, et dans la mesure permise par la législation en vigueur, tant le Titulaire que les Utilisateurs se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid, avec renonciation à leur propre for s'ils en ont un.

Dernière mise à jour: 12 de février de 2024